Arrêté du 21 juillet 2023

Article 8

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Article 8

La période durant laquelle le candidat qui n'a pas renoncé à ses placements sur liste d'attente est tenu, en application du IV de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup), d'ordonner par ordre de priorité les placements sur liste d'attente qu'il souhaite conserver court à compter du 14 décembre 2023 jusqu'au 15 décembre 2023 inclus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 juin 2024

Créé le 28 juillet 2023 · Abrogé le 30 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des listes d'attente pour Parcoursup

Résumé. Les candidats sur liste d'attente doivent classer leurs choix par ordre de priorité entre le 14 et le 15 décembre 2023.

La période durant laquelle le candidat qui n'a pas renoncé à ses placements sur liste d'attente est tenu, en application du IV de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup), d'ordonner par ordre de priorité les placements sur liste d'attente qu'il souhaite conserver court à compter du 14 décembre 2023 jusqu'au 15 décembre 2023 inclus.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 30 juin 2024

Abrogé parArrêté du 26 juin 2024art. 16

En vigueur du vendredi 28 juillet 2023 au samedi 29 juin 2024

Source : Légifrance