Arrêté du 21 juillet 2023

Article 6

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Article 6

Durant la phase définie au 5° de l'article 3 (Calendrier de la phase principale de Parcoursup), les propositions d'admission faites par les établissements sont portées à la connaissance des candidats sur la plateforme Parcoursup.
1° Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements au plus tard à la fin du quatrième jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière est reçue le 8 décembre 2023 ;
2° Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements à partir du 9 décembre 2023 :

  • le 11 décembre 2023 à 23 h 59 (heure de Nouvelle-Calédonie), pour une proposition reçue le 9 décembre 2023 ;
  • le 11 décembre 2023 à 23 h 59 (heure de Nouvelle-Calédonie), pour une proposition reçue le 10 décembre 2023 ;
  • à la fin du jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 11 décembre 2023 et le 20 décembre 2023 inclus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 juin 2024

Créé le 28 juillet 2023 · Abrogé le 30 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délais de réponse aux propositions d'admission sur Parcoursup

Résumé. Les candidats sur Parcoursup ont jusqu'à une certaine date pour accepter ou refuser les propositions d'admission des établissements, selon la date de réception de ces propositions.

Durant la phase définie au 5° de l'article 3 (Calendrier de la phase principale de Parcoursup), les propositions d'admission faites par les établissements sont portées à la connaissance des candidats sur la plateforme Parcoursup.
1° Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements au plus tard à la fin du quatrième jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière est reçue le 8 décembre 2023 ;
2° Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements à partir du 9 décembre 2023 :

  • le 11 décembre 2023 à 23 h 59 (heure de Nouvelle-Calédonie), pour une proposition reçue le 9 décembre 2023 ;
  • le 11 décembre 2023 à 23 h 59 (heure de Nouvelle-Calédonie), pour une proposition reçue le 10 décembre 2023 ;
  • à la fin du jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 11 décembre 2023 et le 20 décembre 2023 inclus.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 30 juin 2024

Abrogé parArrêté du 26 juin 2024art. 16

En vigueur du vendredi 28 juillet 2023 au samedi 29 juin 2024

Source : Légifrance