Arrêté du 21 juillet 2023

Article 5

Abrogé30 juin 2024

Créé le 28 juillet 2023

La date limite pour modifier le nombre de sous-vœux d'un vœu multiple à dossier unique donnant lieu à un classement commun mentionnée au dernier alinéa de l'article D. 612-1-11 du code de l'éducation est le 2 novembre 2023 à 23 h 59 (heure de Nouvelle-Calédonie).

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 30 juin 2024

Abrogé parArrêté du 26 juin 2024art. 16

En vigueur du vendredi 28 juillet 2023 au samedi 29 juin 2024