Abrogé30 juin 2024
Abrogé par Arrêté du 26 juin 2024 - art. 16
Créé le 28 juillet 2023
La date limite pour modifier le nombre de sous-vœux d'un vœu multiple à dossier unique donnant lieu à un classement commun mentionnée au dernier alinéa de l'article D. 612-1-11 du code de l'éducation est le 2 novembre 2023 à 23 h 59 (heure de Nouvelle-Calédonie).