JORF n°0172 du 27 juillet 2023

Article 4

Article 4

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Délai de dépôt des vœux pour les formations par apprentissage

Résumé Pour les formations en apprentissage, on peut demander jusqu'au 13 février 2024, mais les établissements peuvent fixer une date plus tôt.

Par dérogation au 1° de l'article 1er, des vœux peuvent être formulés au-delà du 26 octobre 2023 lorsqu'ils portent sur une formation dispensée par la voie de l'apprentissage. La date limite de dépôt des vœux est fixée par l'établissement qui dispense cette formation, dans la limite du 13 février 2024.

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Par dérogation au 1° de l'article 1er, des vœux peuvent être formulés au-delà du 26 octobre 2023 lorsqu'ils portent sur une formation dispensée par la voie de l'apprentissage. La date limite de dépôt des vœux est fixée par l'établissement qui dispense cette formation, dans la limite du 13 février 2024.