Abrogé30 juin 2024
Abrogé par Arrêté du 26 juin 2024 - art. 16
Créé le 28 juillet 2023
Par dérogation au 1° de l'article 1er, des vœux peuvent être formulés au-delà du 26 octobre 2023 lorsqu'ils portent sur une formation dispensée par la voie de l'apprentissage. La date limite de dépôt des vœux est fixée par l'établissement qui dispense cette formation, dans la limite du 13 février 2024.