Arrêté du 21 juillet 2023

Article 4

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Article 4

Par dérogation au 1° de l'article 1er (Adaptation du calendrier de préinscription pour l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie), des vœux peuvent être formulés au-delà du 26 octobre 2023 lorsqu'ils portent sur une formation dispensée par la voie de l'apprentissage. La date limite de dépôt des vœux est fixée par l'établissement qui dispense cette formation, dans la limite du 13 février 2024.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 juin 2024

Créé le 28 juillet 2023 · Abrogé le 30 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai étendu pour les vœux d'apprentissage

Résumé. Les vœux pour les formations en apprentissage peuvent être déposés jusqu'au 13 février 2024, au lieu du 26 octobre, selon la date fixée par l'établissement.

Par dérogation au 1° de l'article 1er (Adaptation du calendrier de préinscription pour l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie), des vœux peuvent être formulés au-delà du 26 octobre 2023 lorsqu'ils portent sur une formation dispensée par la voie de l'apprentissage. La date limite de dépôt des vœux est fixée par l'établissement qui dispense cette formation, dans la limite du 13 février 2024.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 30 juin 2024

Abrogé parArrêté du 26 juin 2024art. 16

En vigueur du vendredi 28 juillet 2023 au samedi 29 juin 2024

Source : Légifrance