Arrêté du 21 juillet 2023

Article 2

Abrogé30 juin 2024

Créé le 28 juillet 2023

La phase de paramétrage des caractéristiques de chaque formation, mentionnées au deuxième alinéa du I de l'article L. 612-3 du code de l'éducation, ouverte à compter du 29 juin 2023 pour la session Parcoursup 2023-2024, se clôt, pour la première phase, le 25 juillet 2023 inclus et, pour la deuxième phase, le 29 août 2023 inclus.
Pour les formations dispensées par la voie de l'apprentissage, le paramétrage des caractéristiques peut intervenir au-delà des dates limites mentionnées à l'alinéa précédent.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 30 juin 2024

Abrogé parArrêté du 26 juin 2024art. 16

En vigueur du vendredi 28 juillet 2023 au samedi 29 juin 2024