Arrêté du 21 juillet 2023

Article 2

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Article 2

La phase de paramétrage des caractéristiques de chaque formation, mentionnées au deuxième alinéa du I de l'article L. 612-3 du code de l'éducation (Accès et accompagnement dans les études supérieures), ouverte à compter du 29 juin 2023 pour la session Parcoursup 2023-2024, se clôt, pour la première phase, le 25 juillet 2023 inclus et, pour la deuxième phase, le 29 août 2023 inclus.
Pour les formations dispensées par la voie de l'apprentissage, le paramétrage des caractéristiques peut intervenir au-delà des dates limites mentionnées à l'alinéa précédent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 juin 2024

Créé le 28 juillet 2023 · Abrogé le 30 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates limites pour le paramétrage des formations sur Parcoursup

Résumé. Les établissements d'enseignement supérieur doivent paramétrer les caractéristiques de leurs formations pour Parcoursup avant le 25 juillet ou le 29 août, selon la phase.

La phase de paramétrage des caractéristiques de chaque formation, mentionnées au deuxième alinéa du I de l'article L. 612-3 du code de l'éducation (Accès et accompagnement dans les études supérieures), ouverte à compter du 29 juin 2023 pour la session Parcoursup 2023-2024, se clôt, pour la première phase, le 25 juillet 2023 inclus et, pour la deuxième phase, le 29 août 2023 inclus.
Pour les formations dispensées par la voie de l'apprentissage, le paramétrage des caractéristiques peut intervenir au-delà des dates limites mentionnées à l'alinéa précédent.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 30 juin 2024

Abrogé parArrêté du 26 juin 2024art. 16

En vigueur du vendredi 28 juillet 2023 au samedi 29 juin 2024

Source : Légifrance