Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charge d'exécution et publication de l'arrêté
Résumé Deux responsables doivent faire appliquer les décisions de l'arrêté et les publier dans le journal officiel.
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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