Abrogé par Arrêté du 26 juin 2024 - art. 16
Créé le 28 juillet 2023 · Abrogé le 30 juin 2024
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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement supérieur
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.