Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension de l'expérimentation par la directrice des infrastructures de transport
Résumé La directrice peut arrêter une expérimentation si elle le juge nécessaire.
En fonction des circonstances, la directrice des infrastructures de transport peut, par décision, suspendre l'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.
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