JORF n°0169 du 23 juillet 2021

Arrêté du 21 juillet 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de la rubrique Société DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE France

Résumé La société DRIVE DEVILBISS est ajoutée à la liste des produits remboursables pour traiter les maladies respiratoires et la mucoviscidose, jusqu'au 15 août 2026.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 1, dans la sous-section 1 « Appareils générateurs d'aérosols », après la rubrique « Société PARI GmbH (PARI) » est ajoutée la rubrique suivante :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Société DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE France (DRIVE DEVILBISS) | |1185295|Location hebdo, compresseur, courte durée, DRIVE DEVILBISS, AIR FORCE MAX
Location hebdomadaire de courte durée discontinue pour un traitement inférieur ou égal à quatre semaines.
DESCRIPTION
Le kit compresseur AIR FORCE MAX est composé :
- 1 compresseur AIRFORCE MAX avec câble d'alimentation,
- 5 filtres à air,
- 1 sacoche de rangement et de transport.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Aérosolthérapie par nébulisation dans le traitement des affections respiratoires et de la mucoviscidose :
- pour l'administration de médicaments ayant reçu l'autorisation de mise sur le marché pour cette voie d'administration et, le cas échéant, selon les conditions de prescription du médicament définies par l'autorisation de mise sur le marché,
- ou pour l'administration de dispositifs médicaux destinés à la nébulisation inscrits sur la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L 165-1 du code de la Sécurité sociale et, le cas échéant, selon les conditions de prescription définies pour le dispositif médical.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
- AIRFORCE MAX (référence CN-02WP)
Date de fin de prise en charge : 15 août 2026.| |1167096| Location hebdo, compresseur, jusqu'à 65ème semaine, DRIVE DEVILBISS, AIR FORCE MAX
DESCRIPTION
Le kit compresseur AIR FORCE MAX est composé :
- 1 compresseur AIRFORCE MAX avec câble d'alimentation,
- 5 filtres à air,
- 1 sacoche de rangement et de transport.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Aérosolthérapie par nébulisation dans le traitement des affections respiratoires et de la mucoviscidose :
- pour l'administration de médicaments ayant reçu l'autorisation de mise sur le marché pour cette voie d'administration et, le cas échéant, selon les conditions de prescription du médicament définies par l'autorisation de mise sur le marché,
- ou pour l'administration de dispositifs médicaux destinés à la nébulisation inscrits sur la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L 165-1 du code de la Sécurité sociale et, le cas échéant, selon les conditions de prescription définies pour le dispositif médical.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
- AIRFORCE MAX (référence CN-02WP)
Date de fin de prise en charge : 15 août 2026. | |1140074| Location hebdo, compresseur, au-delà de 65ème semaine, DRIVE DEVILBISS, AIR FORCE MAX
DESCRIPTION
Le kit compresseur AIR FORCE MAX est composé :
- 1 compresseur AIRFORCE MAX avec câble d'alimentation,
- 5 filtres à air,
- 1 sacoche de rangement et de transport.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Aérosolthérapie par nébulisation dans le traitement des affections respiratoires et de la mucoviscidose :
- pour l'administration de médicaments ayant reçu l'autorisation de mise sur le marché pour cette voie d'administration et, le cas échéant, selon les conditions de prescription du médicament définies par l'autorisation de mise sur le marché,
- ou pour l'administration de dispositifs médicaux destinés à la nébulisation inscrits sur la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L 165-1 du code de la Sécurité sociale et, le cas échéant, selon les conditions de prescription définies pour le dispositif médical.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
- AIRFORCE MAX (référence CN-02WP)
Date de fin de prise en charge : 15 août 2026. | |1164100| Achat, nébuliseur et masque, DRIVE DEVILBISS, AIR FORCE EVO
DESCRIPTION
Le kit nébuliseur EVO est composé :
- 1 nébuliseur EVO,
- 1 tuyau de connexion au compresseur,
- 1 interface (embout buccal, masque adulte ou masque pédiatrique).
INDICATION PRISE EN CHARGE
Aérosolthérapie par nébulisation dans le traitement des affections respiratoires et de la mucoviscidose :
- pour l'administration de médicaments ayant reçu l'autorisation de mise sur le marché pour cette voie d'administration et, le cas échéant, selon les conditions de prescription du médicament définies par l'autorisation de mise sur le marché,
- ou pour l'administration de dispositifs médicaux destinés à la nébulisation inscrits sur la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L 165-1 du code de la Sécurité sociale et, le cas échéant, selon les conditions de prescription définies pour le dispositif médical.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
- 93032 (avec embout buccal)
- 93033 (avec masque adulte)
- 93034 (avec masque enfant)
Date de fin de prise en charge : 15 août 2026. |

Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune