Arrêté du 21 juillet 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Budget alloué à un service de gestion des emprunts risqués

Résumé. Un arrêté fixe le budget annuel pour un service qui aide à gérer les emprunts risqués.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance