Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Budget alloué à un service de gestion des emprunts risqués
Résumé. Un arrêté fixe le budget annuel pour un service qui aide à gérer les emprunts risqués.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.