JORF n°0210 du 8 septembre 2017

Article 2

Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération générale du travail (CGT) : 34,37 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 33,01 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 19,42 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 13,20 %.


Historique des versions

Version 1

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération générale du travail (CGT) : 34,37 % ;

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 33,01 % ;

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 19,42 % ;

- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 13,20 %.