Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3
Créé le 12 août 2017 · Abrogé le 24 octobre 2021
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Reconnaissance syndicale dans les services à domicile
Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941) les organisations syndicales suivantes :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).