JORF n°0181 du 4 août 2017

Article 1

Article 1

Le siège de la trésorerie de Mauléon, situé actuellement dans la commune de Mauléon, est transféré dans la commune de Bressuire (Deux-Sèvres).


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Version 1

Le siège de la trésorerie de Mauléon, situé actuellement dans la commune de Mauléon, est transféré dans la commune de Bressuire (Deux-Sèvres).