Arrêté du 21 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).

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Abrogé14 novembre 2021

Créé le 4 août 2017 · Abrogé le 14 novembre 2021

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Reconnaissance de syndicats dans la convention des vétérinaires salariés

Résumé. L'article reconnaît six syndicats comme représentatifs dans la convention collective des vétérinaires salariés.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 14 novembre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du vendredi 4 août 2017 au samedi 13 novembre 2021

Source : Légifrance