Arrêté du 21 juillet 2017

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
Le Syndicat professionnel des assistants maternels et assistants familiaux (SPAMAF) : 48,79 % ;
La Confédération des Syndicats d'Assistants Familiaux et d'Assistants Maternels (CSAFAM) : 18,61 % ;
L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 17,37 % ;
La Confédération générale du travail (CGT) : 15,23 %.

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Abrogé27 décembre 2021

Créé le 4 août 2017 · Abrogé le 27 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Poids des syndicats dans la négociation des accords collectifs

Résumé. Les syndicats SPAMAF, CSAFAM, UNSA et CGT ont des poids différents pour négocier les accords collectifs dans le secteur des assistants maternels.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
Le Syndicat professionnel des assistants maternels et assistants familiaux (SPAMAF) : 48,79 % ;
La Confédération des Syndicats d'Assistants Familiaux et d'Assistants Maternels (CSAFAM) : 18,61 % ;
L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 17,37 % ;
La Confédération générale du travail (CGT) : 15,23 %.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 27 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 13 décembre 2021art. 3

En vigueur du vendredi 4 août 2017 au dimanche 26 décembre 2021

Source : Légifrance