Arrêté du 21 juillet 2017

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 39,10 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 37,95 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,52 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,42 %.

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Abrogé24 octobre 2021

Créé le 4 août 2017 · Abrogé le 24 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition du poids syndical pour la négociation d'accords collectifs

Résumé. Les syndicats CFDT, CGT, CGT-FO et CFTC ont des poids respectifs de 39,10%, 37,95%, 13,52% et 9,42% pour la négociation des accords collectifs dans une branche spécifique.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 39,10 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 37,95 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,52 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,42 %.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 24 octobre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du vendredi 4 août 2017 au samedi 23 octobre 2021

Source : Légifrance