Arrêté du 21 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne (n° 8215) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

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Abrogé19 décembre 2021

Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 19 décembre 2021

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Reconnaissance syndicale dans les entreprises agricoles

Résumé. Trois syndicats sont reconnus comme représentatifs dans les entreprises agricoles de déshydratation en Champagne-Ardenne.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne (n° 8215) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 19 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du jeudi 3 août 2017 au samedi 18 décembre 2021

Source : Légifrance