Arrêté du 21 juillet 2017

Article 1

Abrogé14 novembre 2021

Créé le 3 août 2017

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des centres de gestion agréés et habilités agricoles (n° 7020) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 14 novembre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du jeudi 3 août 2017 au samedi 13 novembre 2021