Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la reconnaissance des syndicats dans une convention collective agricole
Résumé. L'arrêté de 2013 qui reconnaissait certaines organisations syndicales dans la convention collective agricole est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 juin 2013Art. 1 : Reconnaissance des syndicats dans l'agricultureArrêté du 11 juin 2013Art. 2 : Répartition des pouvoirs de négociation entre syndicats dans l'agricultureArrêté du 11 juin 2013Art. 3 : Rôle du directeur général du travail dans la publication d'un arrêté
- Arrêté du 11 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3