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Arrêté du 21 juillet 2017

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juin 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression de la reconnaissance des syndicats dans une convention collective agricole

Résumé. L'arrêté de 2013 qui reconnaissait certaines organisations syndicales dans la convention collective agricole est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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