Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de représentation syndicale dans la photographie
Résumé. L'article supprime les règles qui définissaient les syndicats représentatifs dans la photographie et leurs poids pour les négociations.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 juillet 2013Art. 1 : Reconnaissance des syndicats dans la photographieArrêté du 23 juillet 2013Art. 2 : Pourcentage de représentativité des syndicats dans la photographieArrêté du 23 juillet 2013Art. 3 : Exécution et publication d'un arrêté
- Arrêté du 23 juillet 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3