Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles sur la représentativité syndicale dans les commerces de gros
Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté de 2013 qui reconnaissaient la représentativité de cinq syndicats dans la convention collective des commerces de gros.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 juillet 2013Art. 1 : Reconnaissance des syndicats dans le commerce de grosArrêté du 23 juillet 2013Art. 2 : Poids des syndicats dans les commerces de grosArrêté du 23 juillet 2013Art. 3 : Exécution d'un arrêté par le directeur général du travail
- Arrêté du 23 juillet 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3