Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la liste des syndicats représentatifs pour les guides accompagnateurs
Résumé. L'article supprime les règles qui désignaient les syndicats représentatifs dans le secteur des guides accompagnateurs.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 septembre 2013Art. 1 : Reconnaissance syndicale dans le secteur du tourismeArrêté du 12 septembre 2013Art. 2 : Poids des syndicats dans la négociation d'accords collectifsArrêté du 12 septembre 2013Art. 3 : Publication d'un arrêté relatif au droit du travail
- Arrêté du 12 septembre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3