ANNEXE
Article 1er
Convention collective de la banque du 10 janvier 2000 (n° 2120).
Article 2
Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 (n° 1619).
Article 3
Convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er décembre 1977 (n° 953).
Article 4
Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 9 avril 1990 (n° 1586).
Article 5
Convention collective applicable aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie du Loir-et-Cher du 5 juillet 1991 (n° 2579).
Article 6
Convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées du 21 février 1980 (n° 1059).
Article 7
Convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques de l'Ain du 1er décembre 1976 (n° 914).
Article 8
Convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée du 16 décembre 2004 (n° 2489).
Article 9
Convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges du 16 mars 1998 (n° 2003).
Article 10
Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 (n° 176).
Article 11
Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises du 20 juillet 1976 (n° 897).
Article 12
Convention collective nationale de l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996 (n° 1942).
Article 13
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006 (n° 2614).
Article 14
Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 9 novembre 1988 (n° 1534).
1 version