Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 21 juillet 2016 :

L'article 5 de l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances, auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord (budget annexe) modifié, est remplacé comme suit :

« Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à seize mille cent euros (16 100 €). »