En vigueur depuis le 3 août 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Équipement et maintenance pour le télétravail
L'administration met à disposition et entretient l'équipement nécessaire au télétravail qu'elle détermine en fonction des activités, de l'organisation du télétravail et de la politique générale d'équipement du service, à l'exclusion de tout équipement individuel d'impression et de reprographie. Elle assure au télétravailleur un appui et une maintenance techniques.