Arrêté du 21 juillet 2016

Article 6

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Article 6

Le télétravailleur peut demander à rencontrer l'assistant ou le conseiller prévention, ou le médecin de prévention, soit préalablement à sa mise en situation de télétravail, soit au cours de la période d'autorisation. Il peut également solliciter une visite de son domicile lorsqu'il y exerce ses activités.

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En vigueur depuis le 3 août 2016

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Droits des télétravailleurs en matière de santé et sécurité

Résumé. Les télétravailleurs peuvent demander à rencontrer des professionnels de la prévention ou solliciter une visite à leur domicile pour vérifier les conditions de travail.

Le télétravailleur peut demander à rencontrer l'assistant ou le conseiller prévention, ou le médecin de prévention, soit préalablement à sa mise en situation de télétravail, soit au cours de la période d'autorisation. Il peut également solliciter une visite de son domicile lorsqu'il y exerce ses activités.

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En vigueur depuis le mercredi 3 août 2016

Source : Légifrance