En vigueur depuis le 3 août 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Droits des télétravailleurs en matière de santé et sécurité
Le télétravailleur peut demander à rencontrer l'assistant ou le conseiller prévention, ou le médecin de prévention, soit préalablement à sa mise en situation de télétravail, soit au cours de la période d'autorisation. Il peut également solliciter une visite de son domicile lorsqu'il y exerce ses activités.