Arrêté du 21 juillet 2016

Article 10

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Article 10

La secrétaire générale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et du ministère du logement et de l'habitat durable est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 août 2016

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Désignation d'une responsable pour l'exécution d'un arrêté sur le télétravail

Résumé. Un arrêté du 21 juillet 2016 désigne la secrétaire générale de deux ministères pour s'occuper de sa mise en œuvre.

La secrétaire générale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et du ministère du logement et de l'habitat durable est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 3 août 2016

Source : Légifrance