Arrêté du 21 juillet 2016

Article 6

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Article 6

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Délégation de l'exécution d'un arrêté sur la sécurité routière

Résumé. Un arrêté du 21 juillet 2016 confie au délégué à la sécurité et à la circulation routières la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2017.

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance