ARRÊTÉ du 21 juillet 2015

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 août 2015

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Exécution d'un arrêté sur les formateurs en établissements agricoles

Résumé. Un arrêté du 21 juillet 2015 précise que la directrice générale de l'enseignement et de la recherche et le directeur du budget sont responsables de sa mise en œuvre.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 7 août 2015

Source : Légifrance