ARRÊTÉ du 21 juillet 2014

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) est complété par le dernier alinéa suivant :
« Au sein de la délégation départementale de l'action sociale de Seine-Saint-Denis, Mme Catherine Francillonne, contrôleuse principale des finances publiques, assistante de délégation, adjointe de la déléguée, reçoit délégation de signature pour signer, dans la limite de ses attributions, pour le département de la Seine-Saint-Denis, toute pièce justificative relative aux dépenses et aux opérations de régularisation, sauf en ce qui concerne ses propres frais de déplacement ou tout autre document la concernant directement. »

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Délégation de signature pour une employée en Seine-Saint-Denis

Résumé. Un arrêté donne à une employée du département de Seine-Saint-Denis le droit de signer des documents financiers, sauf ceux la concernant directement.

L'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) est complété par le dernier alinéa suivant :
« Au sein de la délégation départementale de l'action sociale de Seine-Saint-Denis, Mme Catherine Francillonne, contrôleuse principale des finances publiques, assistante de délégation, adjointe de la déléguée, reçoit délégation de signature pour signer, dans la limite de ses attributions, pour le département de la Seine-Saint-Denis, toute pièce justificative relative aux dépenses et aux opérations de régularisation, sauf en ce qui concerne ses propres frais de déplacement ou tout autre document la concernant directement. »

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