JORF n°0177 du 2 août 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 2014, les magistrats, dont les noms suivent, sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2015 :
27 août 2014 :
Mme Ghislaine MARTINET-SILLARD, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
14 septembre 2014 :
M. Jean-Michel COMBALAT, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nîmes.
21 septembre 2014 :
M. Camille TARDO-DINO, avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre.
18 octobre 2014 :
M. Jean-Paul HARTMANN, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy.
24 octobre 2014 :
Mme Nicole CHANDES, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Tours.
28 octobre 2014 :
M. Régis VERHAEGHE, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
24 novembre 2014 :
M. Jean-François TRITSCHLER, vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz.
12 février 2015 :
Mme Brigitte ROUSSEL-ROUSSEL, présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux.
10 avril 2015 :
M. Jack PERISSE, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
14 avril 2015 :
M. Daniel BOURIAUD, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 2014, les magistrats, dont les noms suivent, sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2015 :

27 août 2014 :

Mme Ghislaine MARTINET-SILLARD, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.

14 septembre 2014 :

M. Jean-Michel COMBALAT, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nîmes.

21 septembre 2014 :

M. Camille TARDO-DINO, avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre.

18 octobre 2014 :

M. Jean-Paul HARTMANN, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy.

24 octobre 2014 :

Mme Nicole CHANDES, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Tours.

28 octobre 2014 :

M. Régis VERHAEGHE, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

24 novembre 2014 :

M. Jean-François TRITSCHLER, vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz.

12 février 2015 :

Mme Brigitte ROUSSEL-ROUSSEL, présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux.

10 avril 2015 :

M. Jack PERISSE, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

14 avril 2015 :

M. Daniel BOURIAUD, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.