JORF n°0170 du 25 juillet 2014

Article 3

Article 3

Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 25 juin 2013 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac (CIVRB), portant sur les contrats pluriannuels, sont étendues jusqu'au 31 juillet 2014 :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort du CIVRB ;
- aux négociants en vins commercialisant ces appellations.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 25 juin 2013 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac (CIVRB), portant sur les contrats pluriannuels, sont étendues jusqu'au 31 juillet 2014 :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort du CIVRB ;

- aux négociants en vins commercialisant ces appellations.