JORF n°0170 du 25 juillet 2014

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 26 juin 2013 dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest France, portant sur la cotisation interprofessionnelle, sont étendues pour la campagne 2013-2014 :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins du ressort de l'interprofession ;
- aux négociants en vins commercialisant des vins du ressort de l'interprofession.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 26 juin 2013 dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest France, portant sur la cotisation interprofessionnelle, sont étendues pour la campagne 2013-2014 :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins du ressort de l'interprofession ;

- aux négociants en vins commercialisant des vins du ressort de l'interprofession.