Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 5 juillet 2013 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne, portant sur la cotisation interprofessionnelle, sont étendues pour la campagne 2013-2014 :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne ;
- aux négociants en vins commercialisant ces appellations.