Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 31 octobre 2013 dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace portant sur la cotisation interprofessionnelle, sont étendues pour la campagne 2013-2014 :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du comité interprofessionnel du vin d'Alsace ;
- aux négociants en vins commercialisant ces appellations.