ARRÊTÉ du 21 juillet 2014

Article 4

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Article 4

La valeur annuelle du point prévue à l'article 3 du décret du 2 mai 2002 susvisé est fixée à 55,05 euros.

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Fixation de la valeur du point pour l'allocation complémentaire

Résumé. La valeur d'un point pour le calcul de l'allocation complémentaire de fonctions est fixée à 55,05 euros par an.

La valeur annuelle du point prévue à l'article 3 du décret du 2 mai 2002 susvisé est fixée à 55,05 euros.

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