En vigueur depuis le 24 juillet 2014
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Coordination préfectorale pour la police de la navigation intérieure
Le préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour la police de la navigation intérieure anime et coordonne l'action des préfets des départements des Bouches-du-Rhône, du Gard et de l'Hérault pour l'élaboration du règlement particulier de police de la navigation intérieure défini à l'article 1er (Nomination du préfet coordonnateur pour la navigation intérieure).