ARRÊTÉ du 21 juillet 2014

Article 2

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Article 2

Le préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour la police de la navigation intérieure anime et coordonne l'action des préfets des départements de Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, du Haut-Rhin et du Territoire de Belfort pour l'élaboration du règlement particulier de police de la navigation intérieure défini à l'article 1er (Nomination d'un préfet pour la sécurité des canaux).

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En vigueur depuis le 24 juillet 2014

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Coordination préfectorale pour la police de la navigation intérieure

Résumé. Un préfet coordonne les actions de plusieurs départements pour créer des règles de sécurité sur les canaux.

Le préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour la police de la navigation intérieure anime et coordonne l'action des préfets des départements de Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, du Haut-Rhin et du Territoire de Belfort pour l'élaboration du règlement particulier de police de la navigation intérieure défini à l'article 1er (Nomination d'un préfet pour la sécurité des canaux).

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Source : Légifrance