Arrêté du 21 juillet 2010

Article 5

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 29 août 2010

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 août 2010 au lundi 31 décembre 2018