Arrêté du 21 juillet 2010

Article 4

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 29 août 2010

Les dispositions de l'arrêté du 9 août 2000 relatives à l'enseignement obligatoire et à l'enseignement obligatoire au choix de mathématiques de la classe de première de la série économique et sociale sont abrogées à compter de la rentrée de l'année scolaire 2011-2012.

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En vigueur du dimanche 29 août 2010 au lundi 31 décembre 2018