JORF n°0199 du 28 août 2010

Article 4

Article 4

Les dispositions de l'arrêté du 9 août 2000 relatives à l'enseignement obligatoire et à l'enseignement obligatoire au choix de mathématiques de la classe de première de la série économique et sociale sont abrogées à compter de la rentrée de l'année scolaire 2011-2012.


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Version 1

Les dispositions de l'arrêté du 9 août 2000 relatives à l'enseignement obligatoire et à l'enseignement obligatoire au choix de mathématiques de la classe de première de la série économique et sociale sont abrogées à compter de la rentrée de l'année scolaire 2011-2012.