Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté administratif
Résumé. Un arrêté du 21 juillet 2010 modifie certaines règles d'un arrêté précédent de décembre 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 2009Art. 2Arrêté du 31 décembre 2009Art. Annexe 1
- Arrêté du 31 décembre 2009Art. 2, Art. Annexe 1