Article 1
Le 2° de l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 1996 modifié susvisé est remplacé par :
« APAVE SUDEUROPE SAS, zone industrielle, avenue Gay-Lussac, BP 3, 33370 Artigues-près-Bordeaux. »
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JORF n°0174 du 30 juillet 2010
Article 1
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Version 1
Le 2° de l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 1996 modifié susvisé est remplacé par :
« APAVE SUDEUROPE SAS, zone industrielle, avenue Gay-Lussac, BP 3, 33370 Artigues-près-Bordeaux. »