JORF n°0193 du 22 août 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 21 juillet 2009, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré SAGIM, dont le siège social est situé à Alençon (61), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Basse-Normandie et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 21 juillet 2009, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré SAGIM, dont le siège social est situé à Alençon (61), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Basse-Normandie et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.