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Arrêté du 21 juillet 2009

Article 9

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Article 9

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé21 mai 2018

Créé le 16 août 2009 · Abrogé le 21 mai 2018

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 août 2009 au dimanche 20 mai 2018

Source : Légifrance