Abrogé21 mai 2018
Abrogé par Arrêté du 11 mai 2018 - art. 8
Créé le 16 août 2009 · Abrogé le 21 mai 2018
Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats retenus.
Arrêté du 21 juillet 2009
Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats retenus.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 11 mai 2018 - art. 8
Créé le 16 août 2009 · Abrogé le 21 mai 2018
Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats retenus.
Abrogé depuis le lundi 21 mai 2018
Abrogé parArrêté du 11 mai 2018art. 8
En vigueur du dimanche 16 août 2009 au dimanche 20 mai 2018
Source : Légifrance