Abrogé21 mai 2018
Abrogé par Arrêté du 11 mai 2018 - art. 8
Créé le 16 août 2009
Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats retenus.
Abrogé par Arrêté du 11 mai 2018 - art. 8
Créé le 16 août 2009
Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats retenus.
Abrogé depuis le lundi 21 mai 2018
Abrogé parArrêté du 11 mai 2018art. 8
En vigueur du dimanche 16 août 2009 au dimanche 20 mai 2018