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Arrêté du 21 juillet 2009

Article 7

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Article 7

Les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves un total de points fixé par le jury, et qui ne pourra être inférieur à 40 pourront seuls être déclarés retenus.

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Abrogé21 mai 2018

Créé le 16 août 2009 · Abrogé le 21 mai 2018

Les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves un total de points fixé par le jury, et qui ne pourra être inférieur à 40 pourront seuls être déclarés retenus.

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En vigueur du dimanche 16 août 2009 au dimanche 20 mai 2018

Source : Légifrance