Abrogé21 mai 2018
Abrogé par Arrêté du 11 mai 2018 - art. 8
Créé le 16 août 2009
L'examen est annoncé au moins deux mois à l'avance par insertion au Bulletin municipal officiel de la ville de Paris, ainsi que par affichage au sein de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.