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Arrêté du 21 juillet 2009

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L'examen est annoncé au moins deux mois à l'avance par insertion au Bulletin municipal officiel de la ville de Paris, ainsi que par affichage au sein de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

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Abrogé21 mai 2018

Créé le 16 août 2009 · Abrogé le 21 mai 2018

L'examen est annoncé au moins deux mois à l'avance par insertion au Bulletin municipal officiel de la ville de Paris, ainsi que par affichage au sein de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

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En vigueur du dimanche 16 août 2009 au dimanche 20 mai 2018

Source : Légifrance