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Arrêté du 21 juillet 2009

Article 1

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Article 1

L'examen professionnel prévu au I de l'article 14 du décret du 19 septembre 1991 susvisé, pour l'avancement au grade d'ouvrier professionnel qualifié de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, est ouvert par arrêté du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
La décision d'ouverture de l'examen doit préciser les spécialités au titre desquelles l'examen est ouvert.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 mai 2018

Créé le 16 août 2009 · Abrogé le 21 mai 2018

L'examen professionnel prévu au I de l'article 14 du décret du 19 septembre 1991 susvisé, pour l'avancement au grade d'ouvrier professionnel qualifié de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, est ouvert par arrêté du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
La décision d'ouverture de l'examen doit préciser les spécialités au titre desquelles l'examen est ouvert.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 août 2009 au dimanche 20 mai 2018

Source : Légifrance