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Arrêté du 21 juillet 2009

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Article 6

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé4 octobre 2012

Créé le 13 août 2009 · Abrogé le 4 octobre 2012

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 août 2009 au mercredi 3 octobre 2012

Source : Légifrance