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Arrêté du 21 juillet 2009

Article 5

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Article 5

Au vu des délibérations du jury, le directeur général arrête, dans la limite du nombre de postes offerts au concours sur titres, la liste définitive d'admission et la liste complémentaire dans les conditions prévues à l'article 27 du décret du 19 septembre 1991 susvisé.
Les candidats reçus choisissent leur affectation dans l'ordre de leur classement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 octobre 2012

Créé le 13 août 2009 · Abrogé le 4 octobre 2012

Au vu des délibérations du jury, le directeur général arrête, dans la limite du nombre de postes offerts au concours sur titres, la liste définitive d'admission et la liste complémentaire dans les conditions prévues à l'article 27 du décret du 19 septembre 1991 susvisé.
Les candidats reçus choisissent leur affectation dans l'ordre de leur classement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 août 2009 au mercredi 3 octobre 2012

Source : Légifrance