JORF n°0178 du 4 août 2009

Article 1

Article 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

| RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODE | LIBELLÉ | |---------------------------------------------------|-----------------|---------------------| |Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2.|3100156 ; 3113354|Implants vasculaires.|


Historique des versions

Version 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP

CODE

LIBELLÉ

Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2.

3100156 ; 3113354

Implants vasculaires.